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Bienvenue sur babybroderie.fr, site spécialisé dans la vente de produits de puériculture brodés et personnalisés, représenté par Melle LE FOLL Aurélie, micro-entreprise (N° de SIRET 834 447 930), dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) et dont le siège social se situe au n°15 rue Manot, 80300 MEAULTE.

Une question ? Vous pouvez nous contacter :
• En ligne via la rubrique « Contact ».
• Par e-mail à l’adresse : contact@babybroderie.fr
Date de dernière mise à jour : 01/01/2018

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir toutes ventes conclues sur le site https://babybroderie.fr, entre le client (ci-après dénommée sous le terme « l’Acheteur ») et l’entreprise BABY BRODERIE (ci-après dénommé sous le terme « le Vendeur »).
L’Acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien "Conditions Générales de Vente". Ainsi, toute commande passée sur le site, par l’Acheteur, passée implique l'accord définitif et irrévocable de celui-ci sur l'ensemble des conditions générales de ventes présentées ci-après.
Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site https://babybroderie.fr à la date de passation de la commande par le client. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Les présentes conditions générales de vente se réfèrent au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance. Le client déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat
- ne pas procéder à des achats d‘articles dans le but de les revendre
- ne pas être commerçant

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI) sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de du vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Baby Broderie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Baby Broderie jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

L’ensemble des étapes nécessaires à la passation d’une commande via le site internet est précisé ci-dessous.
Toute commande sur le site internet implique la possession d’une adresse électronique valide, de la commande jusqu’à la fourniture de la facture afférente.

3.1 Identification du compte utilisateur
Pour toute passation de commande auprès du Vendeur, l’Acheteur doit s’identifier au moyen de son compte utilisateur.
Pour toute première commande, l’Acheteur devra au préalable créer un compte utilisateur et renseigner le formulaire d’inscription prévu à cet effet sur le site internet.
Il appartient à l’Acheteur de fournir des informations exactes et complètes et de veiller à leur mise à jour en cas de modifications ultérieures.

3.2 Passation de commande
La procédure de commande est la suivante :
- L’Acheteur sélectionne les produits en cliquant sur le bouton « AJOUTER AU PANIER ». Il peut à tout moment vérifier les produits sélectionnés en cliquant sur « PANIER ».
- A l’issue de la commande, l’Acheteur clique sur le bouton « VALIDER VOTRE COMMANDE ».
Un récapitulatif de la commande est alors soumis à l’Acheteur. Il dispose ainsi de la faculté de contrôler sa commande ou de cliquer sur la fonction «ACCUEIL » pour ajouter de nouveaux produits. Dans ce cas, un nouveau récapitulatif de commande est soumis à l’Acheteur.

3.3 Validation de la commande
Toute commande passée sur le site internet entraîne l’adhésion pleine et entière de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
L’Acheteur déclare en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de la commande et des présentes Conditions Générales, sera communiqué en format PDF à l’Acheteur via l'adresse e-mail indiquée lors de la confirmation de votre commande.
Le fait de valider la commande, implique à l’Acheteur l'obligation de payer le prix indiqué.

Article 4 - Paiement

Les règlements peuvent s’effectuer :
• Par carte bancaire grâce au système sécurisé Payplug (Bientôt disponible)
• Par paypal
• Par virement bancaire : (Un RIB vous sera envoyé par e-mail après validation de votre commande)
Merci d’indiquer en référence de votre virement votre nom et le numéro de votre commande.

Article 5 - Rétractation

Lors d’articles personnalisés, le Vendeur attire l’attention de l’Acheteur sur le fait que ceux-ci ne pourront être ni repris, ni échangés conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats (…) de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés… »

Article 6 - Disponibilités

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, l’Acheteur sera informé par mail et la commande sera automatiquement annulée et remboursée.

Article 7 - Délais et livraison

Les produits commandés seront livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les délais de préparation et de livraison s’entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).
Les commandes sont traitées, préparées et expédiées dans un délai moyen d’environ 14 jours ouvrés.
Toute fois les délais d’expédition peuvent varier suivent les période estival (noël, grande vacance, etc.) toute fois l’acheteur sera avertie avant la finalisation de la commande ou par mail.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de l’Acheteur ou dans le cas où le colis ne pourrait être distribué et serait renvoyé au Vendeur (pour motif "non réclamé", "refusé" ou "NPAI"), le Vendeur ne pourra être tenu responsable et les frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur.
En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé à l’Acheteur pour l’informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui aura été indiqué.
Les expéditions ne se feront qu'à réception de la totalité du règlement de l’Acheteur.
L’Acheteur a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie (produit manquant par rapport au bon de livraison, erreur ou défaut constaté) devra être impérativement signalée par l’Acheteur, dans un délai de 3 jours ouvrables suivants la date de livraison.
Les articles voyagent aux risques et périls de l'Acheteur, lequel devra exercer son recours contre les transporteurs, désignés en cas de retard, de vol, de perte ou d'avarie.
Ceci ne saurait entraîner de responsabilité à l'encontre du Vendeur.
L'expédition des Produits pour le compte de l'Acheteur sera réalisée selon les moyens de transport jugés les plus adaptés aux Produits par le Vendeur.

Article 8 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site https://babybroderie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Baby Broderie.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de BABY BRODERIE.

Article 11 – Données personnelles

Baby broderie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.
Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront uniquement conservées par Baby broderie et transmisse à qui conque.
Le traitement des données à caractère personnel effectué sur notre site par Baby broderie a fait l'objet d'une déclaration au CNIL le 15 janvier 2018 sous le numéro 2141921V0.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 12 - Archivage Preuve

Baby broderie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Baby Broderie seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.